Sahara marocain : Sahara occidental

Londres – Le plan d’autonomie sous souveraineté marocaine, présenté par le Maroc, offre le meilleur choix pour la redynamisation de l’intégration de la région du Maghreb, a affirmé, jeudi à Londres, M. Ahmed Herzenni, président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH).

Le plan indique également la meilleure voie à suivre pour un règlement pacifique du conflit artificiel créé autour de l’intégrité territoriale du Maroc, a dit M. Herzenni lors d’une table-ronde qu’il a animée au siège de l’Institut royal britannique des affaires internationales, Chatham House.

Rappelant que la redynamisation du processus d’intégration maghrébine demeure une aspiration de tous les peuples de la région, le président du CCDH a souligné que le plan d’autonomie est une « offre généreuse» .

« Aucune autre offre ne peut être aussi généreuse que ce plan» , a poursuivi M. Herzenni, notant que les faits historiques montrent que les provinces du sud ont toujours été une partie intégrante du Maroc.

Le responsable, qui a mis en exergue le climat de liberté qui règne dans les provinces du sud à l’instar de toutes les régions du Royaume, a fait observer que le taux de participation enregistré dans les provinces du sud à l’occasion des élections communales, qui se sont déroulées le 12 juin au Maroc, a été plus élevé que celui réalisé dans plusieurs régions du pays.

Ce résultat, confirmé par les observateurs internationaux, n’a fait que confirmer une tendance relevée depuis les premières opérations électorales tenues dans ces provinces, a-t-il dit, soulignant que ce taux traduit l’attachement des habitants des provinces du sud à leur pays, le Maroc, et le degré élevé de conscience politique de ces habitants.

Le président du CCDH a, par ailleurs, invité les organisations internationales de défense des droits humains à faire la lumière sur les violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, en Algérie.

Il a également appelé à la levée du siège imposé aux sahraouis marocains séquestrés sur le territoire algérien afin de leur permettre de regagner leur mère-patrie, le Maroc.

+Le Maroc parmi 25 pays engagés dans la consolidation des DH sur la base des recommandations de la conférence de Vienne +

Abordant la situation des droits de l’homme au Maroc, M. Ahmed Herzenni a indiqué que le Maroc figure parmi 25 pays engagés dans la consolidation des droits de l’Homme et de la démocratie sur la base des recommandations de la conférence de Vienne de 1993.

Il a expliqué que le CCDH est engagé avec le gouvernement et la société civile dans la préparation d’un plan d’action national pour la consolidation des droits de l’Homme et de la démocratie conformément aux recommandations de la conférence de Vienne.

Il a, dans ce sens, évoqué la plate-forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, lancée en partenariat avec la société civile, le ministère de l’éducation et les médias.

Il s’agit d’un programme qui cible, en particulier, les jeunes et les établissements scolaires, a-t-il dit, se disant confiant quant à l’avenir des droits politiques et civils au Maroc.

La priorité devra être donnée à des questions relatives notamment à l’éducation, le logement, l’emploi, la santé, lesquelles questions concernent la société marocaine dans son ensemble, a-t-il dit.
+ Le CCDH en passe de parachever le dossier relatif à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation +

M. Herzenni a, par ailleurs, rappelé dans son exposé sur les avancées réalisées par le Maroc dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’homme, que le CCDH est en passe de parachever le dossier relatif à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER).

Rappelant les principaux chapitres de ces recommandations traitant notamment de l’indemnisation d’individus, la réparation collective au profit des communautés considérées comme ayant souffert plus des violations passées des droits de l’Homme, l’élucidation de cas de disparitions forcées et la réforme à introduire pour garantir que ces violations ne se reproduisent plus.

Revenant en détail sur ces points, le président du CCDH a indiqué que le chiffre définitif de personnes ayant bénéficié d’indemnisation financière se situe autour de 23.000 personnes, y compris les victimes et leurs familles.

Dans ce même cadre d’indemnisation individuelle, M. Herzenni a souligné que les victimes et leurs familles sont à présent éligibles pour la couverture médicale, soit un total de 40.000 personnes.

Il a également mis en relief le plan de réinsertion sociale, qui concerne près de 1.000 personnes, notant que les discussions se poursuivent notamment avec la primature en vue de parvenir à une solution sur une base individuelle.

S’agissant de la réparation collective, le responsable a rappelé que l’IER avait identifié 11 sites au Maroc, tout en recommandant la mise en œuvre de projets ayant une dimension symbolique dont la préservation de la mémoire, et d’autres relatifs notamment au domaine des infrastructures sociales.

Ces projets sont en cours de réalisation dans tous ces sites, a-t-il noté, précisant que 34 projets ont été retenus dans une première étape.

Ils devront être doublés dans les quelques mois qui viennent pour atteindre près de 68 projets dans les 11 sites identifiés par l’IER, a-t-il dit.

Abordant le dossier des disparitions forcées, M. Herzenni a rappelé que l’IER avait établi une liste de 1.200 personnes classées comme victimes de disparition forcée, notant que l’Instance a réussi à faire la lumière sur la majorité de ces cas.

Depuis la fin du mandat de l’IER, le CCDH a travaillé sur les cas toujours en suspend et dont le nombre s’élève à près de 66, a indiqué M. Herzenni, ajoutant que la grande majorité de ces cas seront élucidés très prochainement après la réception des résultats des tests ADN.

Le Président du CCDH a, en outre, abordé le volet des réformes judiciaires et institutionnelles, relevant que les discussions engagées dans ce sens portent sur les domaines de la justice et de la gouvernance sécuritaire.

Le CCDH a développé le travail accompli, dans ce sens, par l’IER, et a préparé une proposition qui a été soumise à SM le Roi Mohammed VI, a rappelé M. Herzenni, ajoutant que les discussions se poursuivent également au sujet de la question de la gouvernance sécuritaire.

Il a, par ailleurs, souligné que le CCDH prépare actuellement un rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l’IER, notant que ce rapport devra être approuvé lors de la prochaine session du Conseil, prévue avant la mi-juillet.

M. Herzenni a, d’autre part, indiqué qu’après la fin du travail au sujet de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, le rôle du CCDH se concentrera sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, tout en restant fidèle au principe selon lequel les droits de l’Homme représentent un ensemble indivisible.

La table-ronde a été marquée par la participation des représentants d’Amnesty International, de l’association Frontline (basée à Dublin), du cabinet d’avocats Reprieve et de l’association « Freedom for All» .

Durant son séjour à Londres, M. Herzenni devra tenir des entretiens avec des responsables du ministère britannique des Affaires étrangères et d’Amnesty.

Vendredi, le Président du CCDH prendra part, au siège du St Anthony’s College relevant de l’université d’Oxford, à un panel sur « la société civile et les droits de l’homme en Méditerranée» , dans le cadre d’une conférence, intitulée « agents de changement en Méditerranée» .

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